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Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de consultation du Site et les conditions d’utilisation de son contenu.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »).

Le Site n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collecterons, n’utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs. En accédant à ce Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.

Lorsque vous naviguez sur le Site, si vous nous soumettez vos données personnelles, sachez que vous serez considéré comme ayant accordé votre autorisation pour l’utilisation de ces données par Pépinière Mayolle aux fins visées dans les présentes Mentions légales et dans la politique de protection des données personnelles. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et valent preuve de votre identité.

Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l’accès au Site pourra être interrompu.

Pépinière Mayolle se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter la dernière version des CGU avant toute navigation sur le Site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et aux bases de données du Site et des supports publiés sur ce dernier, y compris, sans limitation, les marques, dessins, logos, textes, images, photographies, matériel audio et vidéo, sont – sauf mention contraire – la propriété exclusive de Pépinière Mayolle.

Toute représentation, reproduction, retranscription, distribution, modification, adaptation, imitation, exploitation partielle ou totale des éléments du Site, pour tout usage public, commercial, politique ou publicitaire, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Pépinière Mayolle et engage la responsabilité de son auteur.

A titre d’information, les actes de contrefaçon de droit d’auteur sont passibles en France de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende (art. L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Vous pouvez télécharger ou imprimer certains éléments qui sont contenus sur le Site, à condition (i) que ces éléments soient exclusivement destinés à un usage strictement privé et personnel, (ii) qu’aucune indication relative au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété ne soit retirée de ces éléments, (iii) que les éléments téléchargés ou imprimés ne soient pas modifiés.

Information sur le site web

a. Dispositions générales

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site.

Pépinière Mayolle fournit des informations à des fins purement informatives. Elle s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.

Par conséquent, et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, Pépinière Mayolle décline toute responsabilité pour tout dommage direct et/ou indirect résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce Site, ou tout autre dommage résultant de l’utilisation ou perte d’utilisation, de données ou de profits, que ce soit en exécution d’un contrat, d’une négligence ou d’une action délictueuse suite à ou en rapport avec l’utilisation du Site.

Pépinière Mayolle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

b. Informations sur les services

Les services disponibles sur ce Site, et notamment le formulaire de participation, sont uniquement destinés à l’organisation des offres promotionnelles.

c. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

Modification du site web

Pépinière Mayolle peut être amenée à modifier et à mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Pépinière Mayolle ne peut être tenue responsable des conséquences de telles modifications. De même, elle se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis. Toute modification sera intégrée dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles. Pépinière Mayolle invite donc tout utilisateur à prendre connaissance des présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles à chaque consultation.

Protection des données personnelles

Pépinière Mayolle respecte votre droit à la vie privée. Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez.

La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après « la Politique ») décrit les types d’informations que Pépinière Mayolle pourra collecter auprès de vous ou que vous allez pouvoir nous communiquer.

Ainsi, en visitant ce Site et en communiquant électroniquement avec nous, vous acceptez l’utilisation que nous faisons de données personnelles indirectes (cookies, informations de connexion) telles que décrites dans notre politique de cookies ci-dessous.

Si vous n’acceptez pas la présente Politique, vous devez vous abstenir d’utiliser ce Site et de nous communiquer vos informations personnelles. Le Site n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collecterons, n’utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément aucune information personnelle de mineurs. La présente Politique pourra être modifiée à tout moment.

Si vous continuez à utiliser ce Site après l’entrée en vigueur des modifications que nous avons apportées, vous serez censé avoir accepté lesdites modifications. Veuillez donc vérifier régulièrement cette Politique.

Nous pouvons recueillir des informations personnelles à votre sujet auprès de différentes sources, notamment :

– Les données personnelles collectées directement, que vous nous communiquez volontairement sur le Site lors de la passation de votre commande (par exemple : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.).

– Les données personnelles collectées indirectement, automatiquement (l’adresse IP du terminal servant à se connecter, le type de navigateur, le système d’exploitation, les temps d’accès, etc.) ou avec votre consentement exprès (vos habitudes d’achat, des informations sur vos préférences, etc.) lors de l’utilisation de notre Site. Ces informations sont utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement, identifier d’éventuelles utilisations frauduleuses et plus généralement pour améliorer le service offert.

Les données personnelles désignent des informations ou des éléments d’informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Nous collectons généralement les données suivantes :

•Lors de votre connexion à votre compte sur notre Site : nom, adresse e-mail, mot de passe.

•Lors de votre commande de produits sur notre Site e-commerce : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone.

•Lors de votre prise de contact avec notre Service Client : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, numéro de commande, le contenu de votre demande.

Les traitements que nous mettons en œuvre sont réalisés sous réserve de votre consentement et répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Le traitement de vos données personnelles nous permet notamment de gérer votre commande.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des organismes ou agences officielles dans le cas où nous serions tenus de le faire pour répondre à une obligation légale, ou si une telle action est raisonnablement nécessaire dans le cadre d’une procédure légale, pour répondre à toute plainte ou action juridique, ou pour protéger les droits de Pépinière Mayolle ou de ses clients.

Droits d’accès

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », modifiée, et au Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :

– Droit d’accès à vos données

– Droit de rectification de vos données

– Droit d’opposition au traitement

– Droit de retrait de votre consentement

– Droit d’effacement de vos données

– Droit de limitation du traitement

– Droit de portabilité de vos données

Vous pouvez faire valoir vos droits en formulant votre demande, sans délai, à l’adresse suivante :

E-mail : sylvain.mayolle@gmail.com

Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, chaque demande doit être claire et précise, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, et réalisée conformément au cadre légal applicable. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Sécurité

Nous stockons vos informations dans des environnements d’exploitation sécurisés et protégés du public. Nous appliquons les normes acceptées dans ce secteur en matière de protection des données personnelles. La transmission des données depuis ce Site est sécurisée. Après réception de vos informations, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes pour éviter tout accès non autorisé.

Stockage

Le stockage et le traitement de vos informations, ainsi que l’utilisation ou la divulgation de celles-ci, peuvent nécessiter le transfert et/ou le stockage desdites informations dans l’Espace Économique Européen, ainsi que leur traitement par du personnel d’un fournisseur situé sur lesdits territoires.

Notre principal prestataire de services pour l’hébergement internet se trouve en France.

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessus.

•Les données personnelles que vous avez complétées dans votre profil sont conservées pendant trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site.

•Les données relatives à une commande sont conservées pendant trois (3) ans à compter de cette commande.

•Les statistiques de mesure d’audience et de fréquentation de notre Site sont conservées pendant treize (13) mois.

•Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou conservées au titre du respect d’une obligation légale sont archivées conformément à la législation en vigueur.

Cryptage

Lors de la passation d’une commande sur le Site, vous serez redirigé automatiquement vers la plateforme de transactions de l’organisme bancaire prestataire de paiement Stripe.

POLITIQUE DE COOKIES

Définition

Un « cookie » est un petit fichier texte envoyé depuis le serveur d’un site web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou téléphone quand vous visitez un site web. Cela permet de se souvenir de vos préférences lors de vos visites ultérieures sur le Site.

Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour en savoir plus sur votre interaction avec notre contenu et nous aider à améliorer votre expérience lorsque vous visitez notre Site.

Les cookies mémorisent notamment le type de navigateur, les logiciels de navigation supplémentaires, ainsi que certaines préférences comme la langue et la région. Ils peuvent également retenir les informations que vous avez saisies dans certains formulaires, vous permettre d’accéder à votre espace personnel, et mettre en œuvre des mesures de sécurité. Certains cookies (cookies de session) sont temporaires et disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur. D’autres (cookies persistants) sont stockés sur votre ordinateur pendant une durée plus longue, sans toutefois excéder treize mois.

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•Pour Opera™ : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

Cookies tiers

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